Mentions Légales
Informations Légales
Do IT Now srl
Avenue des Attelages 24
1325 Dion-Valmont
Belgique
Email: info@copilot4odoo.com
Website: https://copilot4odoo.com
Clause de Non-Responsabilité
L'utilisation des modules Copilot4Odoo se fait sous votre entière responsabilité. Do IT Now srl ne peut être tenue responsable de :
• Toute perte de données résultant de l'installation ou de l'utilisation des modules
• Tout dysfonctionnement de votre système Odoo
• Toute interruption de service ou perte d'exploitation
• Tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation de nos modules
Il est fortement recommandé de :
• Effectuer une sauvegarde complète de votre base de données avant installation
• Tester les modules sur un environnement de développement
• Consulter la documentation technique avant utilisation
Limitation de Responsabilité
Les modules Copilot4Odoo sont fournis 'en l'état' sans garantie d'aucune sorte.
Do IT Now srl décline toute responsabilité concernant :
• La compatibilité avec votre version d'Odoo
• Les conflits avec d'autres modules tiers
• La précision des analyses et recommandations générées par l'IA
• La disponibilité des services d'intelligence artificielle tiers
Protection des Données
Conformément au RGPD, nous nous engageons à :
• Ne pas stocker vos données sur nos serveurs
• Chiffrer les communications avec les services d'IA
• Vous permettre de contrôler l'utilisation de vos données
• Respecter votre droit à la portabilité et à l'effacement
Les données traitées par l'IA restent sous votre contrôle et ne sont transmises aux services tiers qu'avec votre consentement explicite.
Propriété Intellectuelle
Les modules Copilot4Odoo sont protégés par le droit d'auteur.
Vous disposez d'une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.
Les marques et logos Copilot4Odoo sont la propriété de Do IT Now srl.
Support et Maintenance
Le support technique est fourni dans la mesure du possible.
Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti.
Les mises à jour sont fournies à notre discrétion.
Pour toute question : support@copilot4odoo.com
Droit Applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent applicables.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025